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Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

Politique de Confidentialité du site Alphonse Ai

Cette politique vise à informer les utilisateurs du site Alphonse Ai sur :

  1. La Collecte et le Traitement des Données : Elle précise comment les informations personnelles des utilisateurs, telles que nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et adresse IP, sont recueillies et traitées.
  2. Droits des Utilisateurs : Elle détaille les droits des utilisateurs en rapport avec leurs données personnelles.
  3. Responsabilité : Elle identifie la personne ou l’entité en charge de la gestion des données personnelles.
  4. Transmission des Données : Elle renseigne sur les destinataires de ces données.
  5. Politique des Cookies : Si applicable, elle aborde l’approche du site vis-à-vis des cookies.

Pour plus d’informations, veuillez également consulter les mentions légales et les Conditions Générales de Vente disponibles à l’adresse suivante : Page en cours de création…

Article 2 : Principes Généraux En Matière De Collecte Et De Traitement De Données

Article 2 : Principes Directeurs pour la Collecte et le Traitement des Données

Selon l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site se conforment aux principes énoncés ci-dessous :

  1. Licéité, Loyauté et Transparence : La collecte et le traitement des données ne sont autorisés qu’avec le consentement éclairé du détenteur de ces données. A chaque collecte de données personnelles, l’utilisateur sera informé de cette collecte et des raisons sous-jacentes.
  2. Finalité Spécifique : Les données sont recueillies et traitées dans le but de remplir un ou plusieurs objectifs mentionnés dans les conditions générales d’utilisation.
  3. Minimisation des Données : Seules les données essentielles à l’atteinte de ces objectifs sont recueillies.
  4. Durée Limitée de Conservation : Les données sont conservées pendant une période définie, dont l’utilisateur sera informé. Si la durée n’est pas précisée, l’utilisateur en sera également informé.
  5. Intégrité et Confidentialité : L’entité en charge du traitement s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données recueillies.

Pour que la collecte et le traitement soient licites, conformément à l’article 6 du Règlement européen 2016/679, ils doivent satisfaire au moins l’une des conditions suivantes :

a. L’utilisateur a donné son consentement explicite ;
b. Le traitement est requis pour l’exécution d’un contrat ;
c. Le traitement est en accord avec une obligation légale ;
d. Le traitement est justifié par la protection d’intérêts vitaux de la personne concernée ou d’autrui ;
e. Le traitement est nécessaire pour une mission d’intérêt général ou relevant de l’exercice d’un pouvoir public ;
f. Le traitement est requis pour des intérêts légitimes poursuivis par l’entité en charge du traitement ou un tiers.

Article 3 : Données À Caractère Personnel Collectées Et Traitées Dans Le Cadre De La Navigation Sur Le Site

A. Données Collectées Et Traitées Et Mode De Collecte

Vos Informations Personnelles sont conservées par Alphonce Ai jusqu’à demande expresse de suppression par l’utilisateur ou apparenté.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Alphonse Ai vous informe des points suivants :

  • Il est possible de visiter le Site sans communiquer d’informations personnelles.
  • Nous collectons, lors de votre inscription à l’App Alphonse Ai et lors d’une demande de contact via le site, votre nom, prénom, email professionnelle, téléphone.
  • Lorsque l’utilisateur commande des produits.

B. Transmission Des Données A Des Tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tier(s) ci-après énuméré(s) :

  • SendInBlue : ce service est utilisé pour envoyer aux utilisateurs des emails pour le bon fonctionnement de l’Application et pour les différentes newsletters. L’adresse email, le nom et prénom sont échangés avec ce tiers. Pour en savoir plus sur leur politique de confidentialité : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/
  • Stripe : Ce service de payement en ligne peux collecter vos données lors d’une validation de commande : https://stripe.com/fr/privacy

C. Hébergement Des Données

Le site Alphonse Ai est hébergé sur l’offre O2switch et l’App utilise des services Google cloud et Firebase.

D. Délais de réponse

Alphonse Ai s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Article 4 : Responsable Du Traitement Des Données

A. Identité et Coordonnées du Gestionnaire des Données

Le gestionnaire des données personnelles est M. Thomas Vaslin. Pour le contacter, vous pouvez lui adresser un email à : contact@alphonse-ai.com.

Il est en charge de définir les objectifs et les méthodes associés au traitement des données personnelles.

B. Engagements du Gestionnaire des Données

M. Vaslin s’engage à veiller à la sécurité des données personnelles recueillies, à ne pas les partager avec des tiers sans une notification préalable à l’utilisateur et à honorer l’objectif pour lequel ces données ont été initialement collectées.

Le site est muni d’un certificat SSL pour assurer une transmission sécurisée des données et des informations échangées avec l’utilisateur.

Un certificat SSL (Secure Socket Layer) garantit la protection des données communiquées entre l’utilisateur et le site.

Par ailleurs, en cas de modification ou d’effacement des données, M. Vaslin s’engage à en informer l’utilisateur, sauf si cela engendre des contraintes, des dépenses ou des efforts excessifs de sa part.

Si l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données personnelles de l’utilisateur étaient menacées, M. Vaslin informera l’utilisateur par tous moyens appropriés.

Article 5 : Droits De L’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

A. Présentation Des Droits De L’utilisateur En Matière De Collecte Et Traitement De Données

a) Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Via son espace réservé, l’utilisateur a la possibilité de modifier toutes les données le concernant.

Si l’utilisateur ne peut pas ou ne souhaite pas s’y connecter, il devra contacter le responsable de l’application via le support, le formulaire de contact ou par email sur contact@all-images.ai.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

Depuis son profil, un bouton permet d’effectuer la demande de suppression. Il pourra également contacter le responsable de l’application via le support, le formulaire de contact ou par email sur contact@alphonse-ai.ai.

b) Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur a la possibilité d’exporter l’ensemble de ses données directement depuis son profil. Un fichier compressé contenant la liste de ses trajets, toutes ses données personnels, sa photo de profil ainsi que les carnets PDF générés sera téléchargé.

L’utilisateur pourra faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus. Un fichier compressé contenant l’historique de ses réécritures rapides, la sauvegarde de ses dictionnaires, la sauvegarde de ses tableaux de variables, l’export de ses permutations et l’export des générations.

c) Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévus ci-dessus.

d) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

f) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6 : Utilisation Des Fichiers « Cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

A. Opposition De L’utilisateur à L’utilisation De Fichiers « Cookies » Par Le Site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Alphonse Ai a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

La désactivation des cookies peut également se faire directement via l’outil mise en place sur le site. Interactif, il permet de gérer vos cookies via un bandeau disponible en bas de la page lors de la première visite ou via un bouton « Gestion des cookies » disponible sur n’importe quelle page. L’ensemble des cookies actifs seront affichés avec la possibilité de les désactiver individuellement.

B. Description Des Fichiers « Cookies » Utilisés Par Le Site

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Alphonse Ai.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

  • Google Analytics : le service Analytics de la société Google LLC utilise des cookies pour permettre d’analyser votre utilisation du site de votre visite. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions d’utilisation https://www.google.com/analytics/terms/fr.html et les règles de confidentialité https://support.google.com/analytics/answer/6004245 de Google Analytics.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant Alphonse Ai, décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Article 7 : Conditions De Modification De La Politique De Confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

  • Par notification sur l’espace réservé des utilisateurs ;
  • Par e-mail à l’adresse communiqué par l’utilisateur ;

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 25/09/2023.